Développement des énergies renouvelables

Afin d’inciter les agriculteurs à participer au développement des énergies d’origines renouvelables, la vente, par l’exploitant agricole, de biomasse est désormais qualifiée d’agricole et imposée à ce titre, dès lors qu’elle est majoritairement issue des produits ou sous-produits de son exploitation. IL en est de même, de la production et le vente d’énergie ( electricité ou chaleur par exemple ) par un exploitant agricole, dès lors qu’elles ont majoritairement pour origine les produits ou sous-produits de son exploitation agricole.

L’article 24 de la loi de finance pour 2008 propose également que les recettes des activités de production d’électricité photovoltaïque ou éolienne, commerciales par nature, réalisées par un exploitant agricole sur son exploitation agricole, soient dorénavant rattachées aux bénéfices agricoles, dès lors que les recettes provenant de ces activités de ces activités n’excédent pas les recettes agricoles majorées des recettes accessoires fiscalisées en bénéfices agricoles.

En outre, les recettes des activités de production d’électricité d’origine photovoltaïques ou éolienne, passible de la TVA, réalisées par un exploitant agricole sur son exploitation agricole, peuvent être imposées selon ce régime lorsque le montant total des recettes provenant de ces activités , majorées des recettes accessoires commerciales et non commerciales susvisées, n’excède pas, au titre de la période annuelle d’imposition précédente, 100 000 € et 50 % du montant des recettes taxes comprises de ses activités agricoles, prévoit, l’article 25 de la loi.